Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

Sprouting Minds Academy, Société à responsabilité limitée, au capital de 1000.00 €, dont le siège social est situé Quartier Boué 97280 Le Vauclin immatriculée sous le numéro 91210036900012, représentée par EMONIDE Agar en qualité de Gérant ci-après « l’Organisme de formation » ou « le Prestataire » ;

ET
Toute personne physique ou morale procédant à un achat de prestations de formation via le site internet https://www.sproutingmindsacademy.ca/formation-anglais, ci-après « le Client » ou « l’Apprenant ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de commande, de paiement, d’exécution et de résiliation des formations proposées.

Article 2 – Produits et services

Sprouting Minds Academy propose :

●       Des formations en anglais en ligne (cours en visio, modules e-learning, ateliers interactifs).

●       Des cours particuliers adaptés aux besoins de l’apprenant.

●       Des cours collectifs dispensés en ligne ou en présentiel (selon l’offre).

●       Des supports pédagogiques numériques (vidéos, PDF, fiches d’exercices, contenus téléchargeables).

Chaque formation fait l’objet d’une description détaillée sur le Site, précisant notamment le contenu, la durée, les modalités pédagogiques, ainsi que le prix.

Article 3 – Commandes

• Le Client procède à son inscription via le formulaire disponible sur le Site.

• La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

• Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles relatives à sa commande.

• Sprouting Minds Academy se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Prix

• Les prix des formations sont indiqués en dollar toutes taxes comprises (TTC).

• Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

• L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées au Client sur la base des prix affichés lors de la commande.

Article 5 – Paiement

• Le règlement des prestations peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou via tout autre mode sécurisé proposé sur le Site.

• Le paiement doit être effectué intégralement pour valider l’accès aux formations.

• En cas d’échéancier (paiement en plusieurs fois), le Client s’engage à honorer chaque échéance à la date prévue.

• Tout retard ou défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès à la formation sans préavis.

Article 6 – Droit de rétractation

• Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

• Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque :

  • La formation a commencé avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de rétractation.

  • Le Client a accédé à des contenus numériques en Visioconférence (supports téléchargeables, vidéos accessibles en ligne).

• Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite à l'adresse e-mail de contact : info@sproutingmindsacademy.ca

Article 7 – Livraison et accès aux services

• L’accès aux formations en ligne est fourni immédiatement après validation du paiement.

• Les codes d’accès et identifiants sont strictement personnels, confidentiels et incessibles.

• En cas de problème technique empêchant l’accès au contenu, Sprouting Minds Academy s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Article 8 – Annulation et report

• Annulation par le Client : Toute demande doit être envoyée par écrit.

  • Pour les cours particuliers : une annulation doit être signalée au minimum 24 heures/jours avant le début de la séance. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme due et facturée.

  • Pour les formations en ligne en modules : aucune annulation n’est possible une fois l’accès fourni.

• Annulation par Sprouting Minds Academy :

  • L’Organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure (indisponibilité du formateur, problème technique, etc.).

  • Dans ce cas, une solution de remplacement sera proposée (nouvelle date, remboursement ou avoir).

Article 9 – Obligations et responsabilités

• Obligations du Prestataire :

  • Fournir un contenu pédagogique conforme à la description.

  • Mettre en œuvre tous les moyens pour assurer le bon déroulement des formations.

• Obligations du Client :

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

  • Disposer d’un équipement adapté (ordinateur, connexion Internet, casque audio, etc.) pour suivre la formation.

  • Respecter les règles de conduite, de politesse et de participation.

• Limitations de responsabilité :

  • Sprouting Minds Academy ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés au fournisseur d’accès internet du Client ou à un matériel défaillant.

  • Aucune garantie de résultats (certification, niveau atteint) n’est donnée, l’efficacité de la formation dépendant de l’assiduité et du travail personnel du Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

• Tous les supports pédagogiques, vidéos, documents et contenus mis à disposition demeurent la propriété exclusive de Sprouting Minds Academy.

• Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Force majeure

Sprouting Minds Academy ne pourra être tenu responsable si l’exécution du contrat est empêchée ou retardée du fait d’un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, grèves, pannes, épidémies, décisions gouvernementales, etc.).

Article 13 – Résiliation

• Sprouting Minds Academy se réserve le droit de résilier le contrat et de bloquer l’accès du Client aux formations en cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations prévues aux présentes CGV.

• Dans ce cas, aucune indemnité ni remboursement ne sera dû au Client.

Article 14 – Litiges et droit applicable

• En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

• À défaut, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville/province] et régi par le droit applicable dans le pays d’établissement de Sprouting Minds Academy.

Article 15 – Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.