Sprouting Minds Academy
Nom commercial : Sprouting Minds Academy
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : Quartier Boe, 97280 Le Vauclin Martinique

Courriel de contact : info@sproutingmindsacademy.ca
Représentant légal :EMONIDE Agar

Numéro d’enregistrement / d’entreprise : 91210036900012

Article 1 – Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site sproutingmindsacademy.ca (ci-après « le Site ») sur la manière dont Sprouting Minds Academy collecte, utilise, stocke, protège et partage leurs données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données (Loi sur la protection des renseignements personnels au Canada, RGPD pour les utilisateurs européens, etc.).

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Sprouting Minds Academy – représentée par [Nom et prénom du dirigeant], [fonction].
Courriel : [email]
Adresse postale : [adresse complète]

Article 3 – Données collectées

Sprouting Minds Academy peut collecter les catégories suivantes de données :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité.

• Coordonnées : adresse postale, téléphone, adresse e-mail.

• Informations de compte : identifiant, mot de passe (cryptés).

• Données de paiement : informations de carte bancaire (via un prestataire sécurisé), factures, historique de paiement.

• Informations liées à la formation : niveau d’anglais, résultats de tests, préférences d’apprentissage.

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, logs de connexion, cookies.

• Données de communication : e-mails, messages échangés avec le support, notes de cours.

• Données marketing : consentements aux newsletters, clics sur e-mails, préférences publicitaires.

Article 4 – Finalités de traitement

Les données sont utilisées pour :

●       Fournir et gérer les formations commandées.

●       Créer et gérer votre compte utilisateur.

●       Traiter les paiements et générer les factures.

●       Communiquer avec vous (confirmation d’inscription, support client, envoi des cours).

●       Améliorer nos offres pédagogiques (analyse des résultats, feedback).

●       Diffuser des newsletters et offres commerciales (si consentement donné).

●       Assurer la sécurité du site (prévention de fraudes, protection contre le piratage).

●       Répondre aux obligations légales et fiscales.

Article 5 – Bases légales

●       Exécution du contrat : fourniture des formations.

●       Consentement : réception de communications marketing.

●       Obligations légales : obligations fiscales et comptables.

●       Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site.

Article 6 – Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

●       Prestataires techniques (hébergement, système.io, prestataires e-mailing).

●       Prestataires financiers (banques, services de paiement en ligne).

●       Autorités légales ou réglementaires en cas d’obligation.

●       Collaborateurs et formateurs dûment habilités.

Aucun transfert ni revente de vos données à des tiers non autorisés ne sera effectué.

Article 7 – Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent être situés à l’étranger (par ex. aux États-Unis). Dans ce cas, des garanties contractuelles (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield si applicable) seront mises en place.

Article 8 – Durée de conservation

●       Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale.

●       Données de facturation : 7 ans (obligations fiscales).

●       Données marketing : 3 ans après la dernière interaction.

●       Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

Article 9 – Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

●       Droit d’accès et copie des données.

●       Droit de rectification des informations inexactes.

●       Droit d’opposition au traitement (ex. prospection).

●       Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

●       Droit à la portabilité (obtenir vos données dans un format lisible).

●       Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Exercice des droits : [adresse e-mail de contact dédié].

Article 10 – Sécurité

Sprouting Minds Academy met en place :

●       Cryptage SSL sur toutes les pages sensibles.

●       Stockage sécurisé des mots de passe.

●       Limitation d’accès aux données aux seuls employés autorisés.

●       Sauvegardes régulières.

Article 11 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

●       Fonctionnement technique.

●       Analyse d’audience.

●       Personnalisation des publicités (Google Analytics, Facebook Pixel si utilisés).

Vous pouvez configurer vos préférences dans votre navigateur.

Article 12 – Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version mise à jour sera affichée sur le Site avec date de mise à jour.